Qu’est-ce que le DUA et comment le remplir?

Document Administratif Unique (DAU)

Opérations d’Importation et d’Exportation

Le DAU est un document administratif unique qui est utilisé comme élément principal du service international d’importation et d’exportation dans les opérations commerciales avec les pays tiers.

A la douane, le dua est demandé à la fois à la sortie et à l’entrée des pays concernés par cette opération commerciale. Vous devez ajouter la déclaration fiscale pour savoir s’il s’agit d’une importation ou d’une exportation, les informations relatives à la cargaison, la valeur…

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Dans quelles occasions devons-nous l’utiliser?

Selon la réglementation, le dua doit être utilisé dans les cas suivants :

Transport de marchandises en dehors de la CEE dans la mesure où il s’agit de marchandises non communautaires
Transport de marchandises dans la mesure où elles sont destinées à l’exportation
Produits de la pêche en eau profonde
Marchandises importées ou exportées de Ceuta et Melilla
Tous les cas spécifiques dans la législation de l’UE

Classification selon la dua

Une fois la procédure effectuée en ligne, un code couleur sera attribué au document DUA en douane:

Vert : indique que les marchandises sont en ordre et peuvent poursuivre leur route.
Orange : signifie qu’ils doivent vérifier les documents à la douane.
Jaune : Les marchandises font l’objet d’une inspection sanitaire, vétérinaire ou phytosanitaire et l’organisme compétent doit intervenir dans chaque cas pour que le bureau de douane correspondant puisse accorder la mainlevée des marchandises.
Rouge : Les douanes doivent contrôler à la fois les marchandises et la documentation pour vérifier que ce qui a été déclaré correspond bien à ce que nous importons ou exportons.

Comment remplir le document?

Pour effectuer une opération de transit, le document dua doit être complété et remis à la douane. Les numéros à remplir sont les suivants :

Si vous effectuez des opérations de transit, vous devez remplir le numéro 1 et le remettre à la douane, le numéro 4 pour le bureau de douane de destination et le numéro 5 pour la restitution des marchandises si vous retournez dans le pays d’origine avec le fret.

Lors de l’importation d’un produit, remplir le numéro 6 pour les douanes d’importation et le numéro 8 pour le client.

En cas d’exportation, remplir le numéro 1, le numéro 3 pour le client et le numéro 4 pour justifier auprès des douanes que les marchandises sont de nature communautaire.

Le dua est indispensable pour les transports en dehors de l’UE. La réglementation indique qu’elle doit être remplie par le transporteur et l’importateur qui doit recevoir la cargaison.

Ce document sera toujours demandé, quelle que soit la taille des marchandises. L’administration fiscale contrôle les dates d’entrée et de sortie des marchandises et le temps qu’elles mettent pour arriver à destination, car elle effectue ses propres contrôles.

S’il n’y a pas de trace du passage en douane des marchandises, le transporteur sera sanctionné pour avoir commis une infraction administrative. En Espagne, il existe un contrôle tenace des marchandises grâce au document que nous décrivons dans ces questions par toute agence de transport. En d’autres termes, l’ignorance de cette règle de remplissage de la dua ne dispense pas de s’y conformer.

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