Encore une fois sur notre blog, nous vous apportons les dernières nouvelles du secteur des transports. Dans ce cas, nous vous expliquons en quoi consiste le nouveau règlement sur les transports terrestres (ROTT).
Quand le nouveau ROTT entrera-t-il en vigueur?
Le nouveau ROTT devrait prendre effet ce mois de février après avoir été retardé pendant plusieurs années. Le report de l’intégration des nouveaux éléments du Règlement sur l’aménagement des transports terrestres est attribuable à des questions politiques et institutionnelles.
Bien que le ministère du Développement ait souhaité que les modifications soient en vigueur dès le 1er janvier 2019, le Conseil d’État n’a pu examiner ni publier le rapport nécessaire pour l’adoption des nouvelles réglementations.
Aujourd’hui, il semble que tout soit en place et que nous puissions connaître les nouveautés en matière de réglementation des transports terrestres.
Grâce au nouveau ROTT, les conditions minimales pour les formalités dans les entreprises de transport seront réglementées.Ainsi que la documentation nécessaire pour les opérations et leurs démarches administratives, et la procédure de sanction.
Quelles sont les principales modifications?
Plusieurs points sont abordés dans le nouveau règlement relatif à l’aménagement des transports terrestres. L’accès à ce secteur est réglementé à la suite de l’avis rendu en février dernier par la Cour de justice européenne.
Et nous voulons souligner les principales modifications apportées par le nouveau ROTT.
Niveau académique minimal
Pour faire partie d’une entreprise de transport routier, il faut avoir un niveau d’études minimum. Il doit être titulaire d’au moins un baccalauréat ou d’un diplôme de formation professionnelle de niveau intermédiaire.
Fonction de gestionnaire de transport
Il est essentiel qu’il existe un lien réel et fiable entre le titulaire du titre d’aptitude professionnelle et le titulaire de l’entreprise de transport. Et il aura le poste de gestionnaire de transport, qui exercera son activité à plein temps. En outre, il sera chargé de superviser chacun des secteurs de l’entreprise.
Réglementation de l’exigence de perte d’honorabilité
Le nouveau ROTT prévoit la réglementation de l’exigence de perte d’honorabilité. Cela signifie qu’en cas d’infraction très grave ou de cumul de trois infractions graves, la validité des autorisations de transport sera supprimée pour une année entière.
Annulation de l’exigence de flotte minimale dans le nouveau règlement Aménagement des transports terrestres
Une autre nouveauté du ROTT est l’abrogation de l’exigence minimale de flotte.
Il n’est plus nécessaire de disposer d’un nombre minimal de véhicules pour faire partie du secteur des transports terrestres. Auparavant, il s’agissait de trois camions pour les entreprises de transport de marchandises et de cinq autobus pour le transport de voyageurs.
Maintenant que vous savez quels sont les éléments les plus importants du nouveau règlement sur l’aménagement du transport terrestre, qu’en pensez-vous ? Chez Transvolando, nous serons heureux de connaître votre opinion.
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