Le ROTT régule le transport terrestre en Espagne.

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Encore une fois sur notre blog, nous vous apportons les dernières nouvelles du secteur des transports. Dans ce cas, nous vous expliquons en quoi consiste le nouveau règlement sur les transports terrestres (ROTT).

Quand le nouveau ROTT entrera-t-il en vigueur?

Le nouveau ROTT devrait entrer en vigueur au cours de ce mois de février, après avoir été reporté pendant plusieurs années.

Le report de l’inclusion des nouveaux Ă©lĂ©ments du Règlement sur l’amĂ©nagement des transports terrestres est dĂ» Ă  des questions politiques et institutionnelles.

Le ministère du DĂ©veloppement souhaitait que les modifications soient dĂ©jĂ  en vigueur le 1er janvier 2019. Mais le Conseil d’État n’avait pas Ă©tĂ© en mesure d’examiner et de publier le rapport nĂ©cessaire Ă  l’adoption des nouvelles rĂ©glementations.

Aujourd’hui, il semble que tout soit en place et que nous puissions connaĂ®tre les nouveautĂ©s en matière de rĂ©glementation des transports terrestres.

Grâce au nouveau ROTT, les conditions minimales pour les formalités dans les entreprises de transport seront réglementées.Ainsi que la documentation nécessaire pour les opérations et leurs démarches administratives, et la procédure de sanction.

Quelles sont les principales modifications?

Plusieurs points sont abordĂ©s dans le nouveau règlement relatif Ă  l’amĂ©nagement des transports terrestres. L’accès Ă  ce secteur est rĂ©glementĂ© Ă  la suite de l’avis rendu en fĂ©vrier dernier par la Cour de justice europĂ©enne.

Et nous voulons souligner les principales modifications apportées par le nouveau ROTT.

Niveau académique minimal

Pour faire partie d’une entreprise de transport routier, il faut avoir un niveau d’Ă©tudes minimum. Il doit ĂŞtre titulaire d’au moins un baccalaurĂ©at ou d’un diplĂ´me de formation professionnelle de niveau intermĂ©diaire.

Fonction de gestionnaire de transport

Il est essentiel qu’il existe un lien rĂ©el et fiable entre le titulaire du titre d’aptitude professionnelle et le titulaire de l’entreprise de transport. Et il aura le poste de gestionnaire de transport, qui exercera son activitĂ© Ă  plein temps. En outre, il sera chargĂ© de superviser chacun des secteurs de l’entreprise.

RĂ©glementation de l’exigence de perte d’honorabilitĂ©

Le nouveau ROTT prĂ©voit la rĂ©glementation de l’exigence de perte d’honorabilitĂ©. Cela signifie qu’en cas d’infraction très grave ou de cumul de trois infractions graves, la validitĂ© des autorisations de transport sera supprimĂ©e pour une annĂ©e entière.

Annulation de l’exigence de flotte minimale dans le nouveau règlement AmĂ©nagement des transports terrestres

Une autre nouveautĂ© du ROTT est l’abrogation de l’exigence minimale de flotte.

Il n’est plus nĂ©cessaire de disposer d’un nombre minimal de vĂ©hicules pour faire partie du secteur des transports terrestres. Auparavant, il s’agissait de trois camions pour les entreprises de transport de marchandises et de cinq autobus pour le transport de voyageurs.

Maintenant que vous savez quels sont les Ă©lĂ©ments les plus importants du nouveau règlement sur l’amĂ©nagement du transport terrestre, qu’en pensez-vous ? Chez Transvolando, nous serons heureux de connaĂ®tre votre opinion.

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