Document de Transport de Marchandises par Route
Information Cruciale
Le document de transport de marchandises par route, également appelé CMR, confirme l’existence d’un contrat de transport entre deux entreprises et garantit son utilisation correcte.
Il sert également de preuve ou de récépissé de conformité de la livraison pour le transporteur.
Quelles informations doivent être remplies dans un document de transport de marchandises par route?
Le document de transport de marchandises par route contient des informations liées aux droits et aux objets du contrat, notamment les suivantes:
- Date et lieu de réalisation de la CMR
- Informations et adresse de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire
- Description des marchandises
- Moyens de transport
- Lieu de chargement, de déchargement et de livraison
- Instructions douanières (le cas échéant, ainsi que les documents d’accompagnement nécessaires).
Quels sont les documents que tous les véhicules doivent avoir à bord ?
Tous les véhicules doivent toujours être munis des documents suivants pour effectuer le transport de marchandises:
Documentation du véhicule
La documentation du véhicule est toujours essentielle pour le transport de marchandises. Elle se présente comme suit :
- Permis de conduire valide.
- Fiche d’information ITV
- Assurance du véhicule : documents à l’appui ou reçu d’être à jour dans ses paiements.
- Carte ou autorisation de transport : autorisation permettant aux transporteurs d’effectuer des opérations de transport pour le compte d’autrui.
- Certificat d’agrément : document requis pour tous les véhicules ADR, car il certifie que le véhicule est conforme aux exigences relatives au transport de ces marchandises.
Documentation du transporteur
Les documents à emporter par le transporteur sont les suivants :
- Permis de conduire : selon le type de véhicule conduit, en tenant compte du poids et des dimensions.
- Passeport ou carte d’identité
- Disques numériques : le transporteur doit disposer de l’historique des disques pour le jour en question et les 28 jours précédents si le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique.
- Autorisation spéciale-certificat de formation : document requis pour pouvoir transporter des marchandises dangereuses. Ce type de document certifie que le conducteur possède la formation nécessaire pour transporter les marchandises en question.
Documentation sur les cargaisons
Les documents requis pour le transport de marchandises sont les suivants :
- Lettrage de transport: Document indiquant la destination des marchandises transportées et leurs quantités.
- Instructions pour le transporteur: Document obligatoire uniquement en cas de transport de marchandises dangereuses. Ils sont nécessaires pour les autorités en cas d’accident impliquant ce type de marchandises.
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