Le certificat d’origine dans le transport est un document d’accréditation dans le commerce international dont la fonction est de déterminer le pays dans lequel les marchandises transportées ont été fabriquées. De même, il est important de ne pas confondre le pays d’origine avec le pays de provenance ou le pays où la marchandise sera expédiée.
Le certificat est un document très important dans toutes les opérations d’importation et d’exportation vers des pays tiers au sein de l’Union européenne. Ainsi, les pays appartenant à la Communauté européenne et effectuant des transactions intra-communautaires sont entièrement exemptés de présenter ce type de documentation.
Le certificat d’origine est utilisé pour prouver l’origine des marchandises destinées à entrer dans un pays donné. Comme il est destiné à identifier l’origine des marchandises, il doit être séparé des autres documents.
Calculez votre budget
Calculez votre budget
Comment obtenir un certificat d’origine ?
Le certificat d’origine est délivré par la Chambre de commerce et a une durée de validité illimitée, c’est-à-dire qu’il n’expire pas. Dans certains cas, les autorités douanières peuvent exiger le retraitement d’un tel document afin de délivrer le certificat de marchandises.
Ce document est délivré dans le pays de départ des marchandises et au moment de l’exportation. La documentation à fournir est la suivante :
- Déclaration responsable affirmant la connaissance de la réglementation applicable
- Disposer de documents prouvant le lieu de fabrication des marchandises
Cette documentation doit être présentée à la Chambre de commerce pour qu’elle puisse délivrer un tel certificat.
Données à fournir pour l’émission du certificat
Le demandeur doit fournir à la Chambre de commerce les documents suivants :
- Marques
- Numérotation
- Numéro d’emballage et modèle
- Nature des marchandises
- Quantité basée sur les unités
Instructions pour la délivrance d’un certificat d’origine
- Expéditeur : Nom, prénom, adresse, pays…
- Destinataire : Prénom, nom, adresse, pays…
- Pays d’origine
- Informations sur le transport : Transport par lequel l’exportation a lieu
- Remarques
- Numéro de commande, marques, nombre, nature des colis et description des marchandises.
- Quantité : Kilogrammes, poids brut et poids net.
Types de certificats en fonction de leur utilisation
Comme nous l’avons déjà mentionné, il existe trois types de certificats en fonction de leur utilisation : Tout d’abord, il y a les certificats d’origine à l’exportation ; en deuxième lieu, il y a les certificats d’origine à l’importation et, enfin, les certificats d’origine pour le transit.
Certificat d’origine pour l’exportation
Il en existe trois types :
- Certificat d’origine communautaire : Pays où l’Union européenne n’a pas conclu d’accords de traitement préférentiel.
- EUR-1
- EUR-MED : Pour les pays ayant conclu des accords de traitement préférentiel avec l’Union européenne.
Certificat d’importation
Nous disposons des certificats d’importation suivants:
- Certificat d’origine de la marchandise : Pays où l’Union européenne n’a pas conclu d’accords de traitement préférentiel.
- EUR-1
- REX : Registre des exportateurs.
- ATR : Pour les pays ayant conclu des accords de traitement préférentiel avec l’Union européenne.
Calculez votre budget
