Le certificat d’origine dans le transport est un document d’accréditation dans le commerce international dont la fonction est de déterminer le pays dans lequel les marchandises transportées ont été fabriquées.
Il est important de ne pas confondre le pays d’origine avec le pays d’expédition ou le pays où les marchandises doivent être expédiées.
Le certificat d’origine est un document très important pour toutes les opérations d’importation et d’exportation dans les pays tiers de l’Union européenne. Les pays appartenant à la Communauté européenne et effectuant des opérations intracommunautaires sont totalement dispensés de présenter ce type de documentation.
Le certificat d’origine est utilisé pour prouver l’origine des marchandises destinées à entrer dans un pays donné. Comme il est destiné à identifier l’origine des marchandises, il doit être séparé des autres documents.
Comment obtenir un certificat d’origine ?
Le certificat d’origine est délivré par la Chambre de commerce et a une durée de validité illimitée, c’est-à-dire qu’il n’expire pas. Dans certains cas, les autorités douanières peuvent exiger le retraitement d’un tel document afin de délivrer le certificat de marchandises.
Ce document est délivré dans le pays de départ des marchandises et au moment de l’exportation. La documentation à fournir est la suivante :
- Déclaration responsable affirmant la connaissance de la réglementation applicable
- Disposer de documents prouvant le lieu de fabrication des marchandises
Cette documentation doit être présentée à la Chambre de commerce pour qu’elle puisse délivrer un tel certificat.
Données à fournir pour la délivrance du certificat d’origine
Le demandeur doit fournir à la Chambre de commerce les documents suivants :
- Marques
- Numérotation
- Numéro d’emballage et modèle
- Nature des marchandises
- Quantité basée sur les unités
Instructions pour la délivrance d’un certificat d’origine
- Expéditeur : Nom, prénom, adresse, pays…
- Destinataire : Prénom, nom, adresse, pays…
- Pays d’origine
- Informations sur le transport : Transport par lequel l’exportation a lieu
- Remarques
- Numéro de commande, marques, nombre, nature des colis et description des marchandises.
- Quantité : Kilogrammes, poids brut et poids net.
Types de certificats d’origine selon leur utilisation
Comme indiqué ci-dessus, il existe trois types de certificats d’origine : les certificats d’origine pour l’exportation, les certificats d’origine pour l’importation et les certificats d’origine pour le transit.
Certificat d’origine pour l’exportation
Il en existe trois types :
- Certificat d’origine communautaire : Pays où l’Union européenne n’a pas conclu d’accords de traitement préférentiel.
- EUR-1
- EUR-MED : Pour les pays ayant conclu des accords de traitement préférentiel avec l’Union européenne.
Certificat d’importation
Nous disposons des éléments suivants :
- Certificat d’origine de la marchandise : Pays où l’Union européenne n’a pas conclu d’accords de traitement préférentiel.
- EUR-1
- REX : Registre des exportateurs.
- ATR : Pour les pays ayant conclu des accords de traitement préférentiel avec l’Union européenne.
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