Document de Transport de Marchandises par Route
Information Cruciale
Le document de transport de marchandises par route, Ă©galement appelĂ© CMR, confirme l’existence d’un contrat de transport entre deux entreprises et garantit son utilisation correcte.
Il sert également de preuve ou de récépissé de conformité de la livraison pour le transporteur.
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Quelles informations doivent ĂȘtre remplies dans un document de transport de marchandises par route?
Le document de transport de marchandises par route contient des informations liées aux droits et aux objets du contrat, notamment les suivantes:
- Date et lieu de réalisation de la CMR
- Informations et adresse de l’expĂ©diteur, du transporteur et du destinataire
- Description des marchandises
- Moyens de transport
- Lieu de chargement, de déchargement et de livraison
- Instructions douaniĂšres (le cas Ă©chĂ©ant, ainsi que les documents d’accompagnement nĂ©cessaires).
Quels sont les documents que tous les véhicules doivent avoir à bord ?
Tous les vĂ©hicules doivent toujours ĂȘtre munis des documents suivants pour effectuer le transport de marchandises:
Documentation du véhicule
La documentation du véhicule est toujours essentielle pour le transport de marchandises. Elle se présente comme suit :
- Permis de conduire valide.
- Fiche d’information ITV
- Assurance du vĂ©hicule : documents Ă l’appui ou reçu d’ĂȘtre Ă jour dans ses paiements.
- Carte ou autorisation de transport : autorisation permettant aux transporteurs d’effectuer des opĂ©rations de transport pour le compte d’autrui.
- Certificat d’agrĂ©ment : document requis pour tous les vĂ©hicules ADR, car il certifie que le vĂ©hicule est conforme aux exigences relatives au transport de ces marchandises.
Documentation du transporteur
Les documents Ă emporter par le transporteur sont les suivants :
- Permis de conduire : selon le type de véhicule conduit, en tenant compte du poids et des dimensions.
- Passeport ou carte d’identitĂ©
- Disques numĂ©riques : le transporteur doit disposer de l’historique des disques pour le jour en question et les 28 jours prĂ©cĂ©dents si le vĂ©hicule est Ă©quipĂ© d’un tachygraphe numĂ©rique.
- Autorisation spéciale-certificat de formation : document requis pour pouvoir transporter des marchandises dangereuses. Ce type de document certifie que le conducteur possÚde la formation nécessaire pour transporter les marchandises en question.
Documentation sur les cargaisons
Les documents requis pour le transport de marchandises sont les suivants :
- Lettrage de transport: Document indiquant la destination des marchandises transportées et leurs quantités.
- Instructions pour le transporteur: Document obligatoire uniquement en cas de transport de marchandises dangereuses. Ils sont nĂ©cessaires pour les autoritĂ©s en cas d’accident impliquant ce type de marchandises.
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